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Option 1: paiement par votre compte PAYPAL (si vous possédez un compte Paypal)
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checkout (PAYPAL) est la sécurité ultime anti-fraude. Plus besoin de passer par sa banque avec des risques de fraude et des demandes de la part de votre banque avec des démarches contraignantes pour vous. Sur notre site, le paiement se fait directement quand vous commandez par carte bancaire avec la sécurité PAYPAL, mais sans que vous possédiez un compte Paypal . Tous les avantages sans les inconvénients ! Paypal checkout accepte désormais les paiements en 3 ou 4 fois...et ceci sans frais pour vous!
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Paiement par chèque : en 3 fois sans frais (disponible pour un montant supérieur à 300€ ou en 4 fois pour des montants plus importants, dans ce cas merci de nous téléphoner au 0609744150
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il suffit de passer commande sur le site tous les renseignements seront inscrits (adresse, etc...) et de nous expédier vos chèques à l'adresse suivante: 6 bis rue René Cassin 56650 Inzinzac-Lochrist
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il suffit de passer commande et tous les renseignement seront inscrits (adresse,renseignements bancaires, etc...)
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente régissent des relations contractuelles via Internet entre la société PromoDiscountMeubles et son client "consommateur", soit toute personne physique agissant hors du cadre de son activité professionnelle. Les deux parties les acceptent sans réserve. Le simple fait de commander l'un des produits de PromoDiscountMeubles par Internet implique la parfaite adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable expresse et écrite. Elles sont applicables en France et dans tous les pays du monde. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 2 : Conclusion du contrat
Le site de PromoDiscountMeubles contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits. La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par PromoDiscountMeubles. Ce contrat est formé dès l'envoi de la confirmation. Après vérification de l'autorisation de paiement effectuée conformément à l'article 4 des présentes conditions générales, PromoDiscountMeubles confirmera l'acceptation de la commande au client par email.
Article 3 : Prix et paiement
3.1 Les prix de nos produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises dont frais de traitement. Ces prix sont communiqués en Euros.
3.2 Les produits demeurent la propriété de PromoDiscountMeubles jusqu'au complet paiement du prix global facturé. Les prix des produits sont fixés par PromoDiscountMeubles et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
3.3 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PromoDiscountMeubles . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3.4 Les produits sont payables comptant par le client dès réception de la confirmation.
Le paiement n'intervient qu'après la vérification opérée par PromoDiscountMeubles auprès des centres de paiement bancaire, et s'effectue au moyen d'un système de paiement sécurisé :
- Système de paiement sécurisé à débit différé par carte bancaire portant l'un des sigles C.B., Visa, Master Card ou par chèque bancaire en Euros.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bleue et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par PromoDiscountMeubles que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par E-mail. Par ailleurs, PromoDiscountMeubles se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Une facture peut être établie, sur demande spécifique du client qui devra indiquer l'adresse d'envoi de cette facture.
Article 4 : Frais de port et délais de livraison
La livraison se fait dans toute la France continentale dans un délai d'environ 30 jours. Les frais de livraison en Corse doivent faire l’objet d’une demande par e-mail. Les commandes provenant de l’étranger doivent aussi faire l’objet d’une demande.
Lorsque vous commandez sur PromoDiscountMeubles, les frais de livraison sont compris pour les meubles chinois traditionnels et les articles de décorations. Concernant les meubles modernes et salons, la livraison n'est pas comprise dans le prix indiqué. PromoDiscountMeubles se réserve le droit de rechercher et d’appliquer à ses clients en toutes circonstances les services du transporteur proposant la meilleure offre. Le délai de livraison moyen est de 30 jours entre la commande et la livraison.
Adresse de livraison et de facturation :
S'il s'agit de votre première commande, vous devez indiquer l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir les articles que vous avez commandés (c'est l'adresse de livraison). Vous devez également indiquer l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la facture de votre commande (c'est l'adresse de facturation). Si l'adresse de facturation est identique à celle de livraison, ne remplissez pas le champ destiné à cet effet, votre choix sera automatiquement pris en compte.
Si vous avez déjà commandé sur PromoDiscountMeubles, vos adresses de livraison et de facturation sont enregistrées dans votre compte. Votre commande et votre facture vous seront envoyées à ces adresses. Bien sûr, vous avez la possibilité de les modifier lors de votre commande. Les adresses alors saisies concernent uniquement la commande en cours, et ne modifient pas les informations de « Mon Compte ».
Article 5: Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.
Article 6 : Satisfait ou Remboursé
1. Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la Loi, est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d'autre part, l'échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de PromoDiscountMeubles.
Les retours sont à effectuer à :
PromoDiscountMeubles
ZA de Kerlévic
56310 BUBRY
2. Dans le cas de produits défectueux ou non conformes à votre commande, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande. PromoDiscountMeubles procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
PromoDiscountMeubles n'étant pas responsable des retours perdus, nous vous conseillons d'effectuer vos retours sous forme de colis Recommandé avec Accusé de Réception.
Le retour des marchandise(s) s'effectue aux frais, risques et périls du client quand il s'agit d'un retour pour convenance personnelle dans le cadre du délai de rétactation de 14 jours. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie légale.
3. Ces remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après que le client ait fait part de son désir de se rétracter et nous ait renvoyer le produit ou ait apporter la preuve de l'expédition du produit dans son état d'origine. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 7 : Sécurisation
Notre Site est entièrement sécurisé grâce à :
- au système de paiement en ligne sécurisé qui permet la connexion directe de votre ordinateur au système PAYPAL
le traitement et la demande d'autorisation. PromoDiscountMeubles ne reçoit jamais l'autorisation bancaire, qui est directement gérée par PAYPAL et votre banque.
Aucune donnée confidentielle ne transite ou n'est stockée chez PromoDiscountMeubles ou sur Internet.
Par ailleurs, nous vous proposons aussi des moyens de paiement plus conventionnels : ainsi, nous acceptons le paiement par chèque, envoyé par courrier, avec la référence de votre commande. Tout est clairement détaillé dans votre panier, au moment de choisir le mode de paiement. Votre commande sera préparée et expédiée dès réception de votre règlement. Vos articles seront réservés pendant une période de 3 jours ouvrables. Au-delà, et sans confirmation de paiement de votre part, votre commande sera annulée.
Article 8 : Service clientèle
Pour toute information, notre Service Clientèle est disponible par courrier aux coordonnées suivantes :
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Article 9 : Propriété intellectuelle
Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés. Tous les textes, données et commentaires librement consultables sur le site PromoDiscountMeubles sont néanmoins protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du catalogue et desdits textes, données et commentaires à titre gratuit ou onéreux autres que pour un usage privé est strictement interdite.
Article 10 : Responsabilité
Les produits proposés au catalogue de PromoDiscountMeubles sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PromoDiscountMeubles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
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Article 15: Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de LORIENT seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts